Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

C'est le fondement de notre réglementation environnementale
et elle a besoin d'être réformée.


ACSQc veut s’assurer que cette réforme sera adéquate.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) définit ce qui constitue une substance toxique et établit, entre autres, des mesures de contrôle des émissions de polluants atmosphériques et aquatiques et des déchets dangereux.

La LCPE réglemente également la prévention de la pollution et la protection de l’environnement et de la santé humaine. Un large éventail de lois et de règlements fédéraux, provinciaux et municipaux se basent sur ces définitions et ces contrôles.

La LCPE établit un système de réglementation « post marché », c’est-à-dire que les nouveaux composés chimiques sont présumés inoffensifs pour la santé humaine et peuvent être utilisés dans les produits de consommation jusqu’à ce qu’il soit prouvé qu’ils sont nocifs.              

Cette loi est désuète. Chaque jour, les Canadien.nes sont exposé.es à des centaines de substances toxiques dont plusieurs d’entre elles sont associées à certains types de cancers, aux troubles de la reproduction, aux troubles neurologiques, aux maladies respiratoires et plus encore.

Les principaux enjeux

La loi actuelle :                                                               

  • permet la circulation de substances hormonoperturbantes, cancérigènes, mutagéniques, toxiques pour la reproduction, le développement neurologique ou le développement du fœtus;
  • applique de manière limitée le programme de prévention de pollution et il en résulte un nombre croissant de rejet de substances toxiques dans l’environnement;
  • n’établit pas de normes nationales contraignantes ni sur la qualité de l’air ni pour l’eau potable
     

Tous les Canadiens et Canadiennes devraient avoir le droit de vivre dans un environnement sain et sécuritaire.

Pourquoi appuyer une réforme de la LCPE

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (Comité ENVI) de la Chambre des communes du Canada sur la LCPE a proposé 87 recommandations dans son rapport présenté au Parlement en 2018. Ce rapport nous fournit la feuille de route dont nous avons besoin pour réformer la LCPE.

Si ces questions vous préoccupent et que vous souhaitez faire entendre votre voix, rejoignez-nous dans notre combat.


Femmes du Canada contre les substances toxiques


La réforme de la LCPE dont nous avons besoin


Notre mémoire au Comité permanent de l’environnement et du développement durable du Parlement fédéral

Comme vous êtes nombreux à le savoir, le système réglementant les substances chimiques permet à ces substances d'être produites et mises en circulation sans preuve de leur innocuité. Ceci nous oblige à réagir après coup et à combattre les substances toxiques une à une, pour démontrer leur nuisibilité, les éliminer de la circulation et de l'environnement et réduire l'exposition humaine. Souvent, notre exposition aux substances toxiques se poursuit pendant des décennies après l'entrée en vigueur de leur interdiction.

Actuellement, la Loi canadienne de protection de l'environnement (LCPE) est sur le point d'être révisée, y compris les règlements antipollution et sur les substances toxiques. La LCPE chapeaute toute la réglementation canadienne en matière d'environnement, notamment en définissant les substances chimiques toxiques et la façon dont elles sont gérées et en fixant les principaux aspects du contrôle des émissions polluantes.

Le Canada est considéré par bien des personnes comme le pays occidental ayant les règlements les plus permissifs en matière de substances chimiques. Dans un mémoire présenté au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du Parlement fédéral, le président de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie a dit : « Nous sommes ici pour vous livrer aujourd'hui un message. Le Plan de gestion des produits chimiques a été jusqu'ici et demeure en voie d'être un formidable succès en matière de politique publique. » L'industrie chimique est d'avis que la LCPE et son Plan de gestion des produits chimiques sont excellents et ne nécessitent aucune modification.

Nous sommes d'un tout autre avis et nous avons exprimé notre point de vue dans un mémoire présenté à ce même Comité permanent, que vous pouvez lire ici.