Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

C'est le fondement de notre réglementation environnementale
et elle a besoin d'être réformée.


ACSQc veut s’assurer que cette réforme sera adéquate.

Action cancer du sein du Québec, de concert avec de nombreux autres groupes du domaine de la santé et de l’environnement, travaille afin de faire resserrer la réglementation concernant l’utilisation de produits chimiques toxiques utilisés dans les biens et produits de consommation courante. Qu’il s’agisse de retardateurs de flamme dans les meubles et l’équipement électronique ou de phtalates dans les cosmétiques, les parfums, les laques pour cheveux, les emballages alimentaires, les rideaux de douche, ces produits chimiques et bien d’autres ont des effets négatifs graves et avérés sur la santé et l’environnement.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) est la pierre angulaire de la réglementation environnementale canadienne. Il réglemente l’utilisation de substances toxiques, les déchets dangereux, les émissions polluantes dans l’air ainsi que dans le ruissellement et les rejets marins dans nos cours d’eau et bien plus encore.

En 2017, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a publié une étude approfondie de la LCPE. Cette étude constitue « une feuille de route » pour les importantes réformes nécessaires afin de vraiment mettre la loi à jour et protéger la santé humaine et l’environnement.

Nous devons faire de la réforme de la LCPE un enjeu des élections fédérales de 2019. Nous savons quoi faire pour réformer la LCPE afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Maintenant c’est une question de volonté politique pour le faire.

Si ces enjeux vous préoccupent et que vous voulez faire entendre votre voix, nous avons conçu cette boîte à outils pour vous.

 

Nous y exposons les différentes façons par lesquelles les citoyens peuvent sensibiliser les candidat.es à l’importance de la réforme de la LCPE (ou de toute autre question fédérale). Qu’il s’agisse de rencontrer des candidat.es, de leur envoyer des lettres, d’organiser un débat ou de faire publier une lettre d’opinion dans un journal local, nous présentons les outils nécessaires pour savoir par où commencer et à quoi s’attendre.

Nous espérons que cette boîte à outils vous sera utile. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos questions. N’oubliez jamais que plus les citoyens s’impliquent, plus notre démocratie est forte. Et plus notre environnement est propre, plus nous vivrons en santé.

Les membres du Comité LCPE d’Action cancer du sein du Québec


Femmes du Canada contre les substances toxiques


La réforme de la LCPE dont nous avons besoin


Notre mémoire au Comité permanent de l’environnement et du développement durable du Parlement fédéral

Comme vous êtes nombreux à le savoir, le système réglementant les substances chimiques permet à ces substances d'être produites et mises en circulation sans preuve de leur innocuité. Ceci nous oblige à réagir après coup et à combattre les substances toxiques une à une, pour démontrer leur nuisibilité, les éliminer de la circulation et de l'environnement et réduire l'exposition humaine. Souvent, notre exposition aux substances toxiques se poursuit pendant des décennies après l'entrée en vigueur de leur interdiction.

Actuellement, la Loi canadienne de protection de l'environnement (LCPE) est sur le point d'être révisée, y compris les règlements antipollution et sur les substances toxiques. La LCPE chapeaute toute la réglementation canadienne en matière d'environnement, notamment en définissant les substances chimiques toxiques et la façon dont elles sont gérées et en fixant les principaux aspects du contrôle des émissions polluantes.

Le Canada est considéré par bien des personnes comme le pays occidental ayant les règlements les plus permissifs en matière de substances chimiques. Dans un mémoire présenté au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du Parlement fédéral, le président de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie a dit : « Nous sommes ici pour vous livrer aujourd'hui un message. Le Plan de gestion des produits chimiques a été jusqu'ici et demeure en voie d'être un formidable succès en matière de politique publique. » L'industrie chimique est d'avis que la LCPE et son Plan de gestion des produits chimiques sont excellents et ne nécessitent aucune modification.

Nous sommes d'un tout autre avis et nous avons exprimé notre point de vue dans un mémoire présenté à ce même Comité permanent, que vous pouvez lire ici.